1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société ROUSSEUR COLLECTION, société par actions simplifiée unipersonnelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980 233 720, dont le siège social est situé au 96 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris (ci-après « ROUSSEUR »), et tout consommateur, personne physique, qui visite ou passe une commande via le Site (ci-après « le Client »).
ROUSSEUR COLLECTION permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ROUSSEUR (ci-après « le ou les Produit(s) ») sous réserve de l'acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. ROUSSEUR COLLECTION se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la commande.
Pour toute question, le Client peut contacter ROUSSEUR COLLECTION aux coordonnées suivantes :
2. Définitions
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Client : désigne toute personne physique effectuant une Commande de Produit(s) sur le Site Internet.
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Site : désigne le site marchand accessible à l'adresse https://rousseurcollection.com/.
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Produit(s) : désigne les articles proposés à la vente sur le Site.
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Commande : désigne toute demande d'achat de Produit(s) par le Client sur le Site.
3. Généralités
Les Produits vendus sur le Site par ROUSSEUR COLLECTION sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Toute revente ou utilisation professionnelle est interdite sans autorisation préalable. Les professionnels peuvent contacter le service commercial pour des conditions spécifiques adaptées à leur activité.
ROUSSEUR COLLECTION se réserve le droit de demander au Client des informations pour vérifier son statut de consommateur et de refuser toute Commande jugée anormale en termes de quantité ou de fréquence.
4. Produits
Les produits disponibles sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Néanmoins, des différences mineures, notamment de couleur, peuvent apparaître selon les caractéristiques techniques des écrans et navigateurs utilisés.
Les produits incluent des bougies parfumées, des diffuseurs d'intérieur et des vases fabriqués en Europe par des artisans qualifiés. Les détails relatifs à la composition, aux précautions d’utilisation et aux recommandations d’entretien sont disponibles dans les fiches produits sur le Site.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. ROUSSEUR COLLECTION ne peut être tenue responsable des légères variations entre la présentation des Produits sur le Site et les Produits livrés. La disponibilité des Produits est garantie dans la limite des stocks ; en cas de rupture, ROUSSEUR COLLECTION s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais pour proposer une solution alternative ou un remboursement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la Commande. ROUSSEUR COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.
6. Commande
Pour passer Commande, le Client sélectionne les Produits souhaités et suit les étapes de validation sur le Site. Avant de finaliser la Commande, le Client peut en vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs. La Commande devient définitive dès réception du paiement intégral. Un email de confirmation est alors envoyé au Client. ROUSSEUR COLLECTION se réserve le droit de refuser toute Commande pour des raisons légitimes.
7. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et disponibles en stock. En cas d’indisponibilité après validation de la Commande, le Client sera informé par email et pourra obtenir un remboursement du Produit indisponible dans un délai de 14 jours.
Certaines catégories de Produits, rares ou exclusives, peuvent être soumises à des limitations de quantité par Commande. ROUSSEUR COLLECTION se réserve également le droit de refuser une Commande excédant ces limites.
8. Paiement
Le Client peut régler sa Commande directement sur le Site en utilisant l’un des moyens de paiement sécurisés proposés par ROUSSEUR COLLECTION, notamment par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.
Au moment de la commande, le Client peut également bénéficier de remises ou offres spéciales grâce à un Code promo valide. Pour l’activer, il suffit de saisir le Code promo dans le champ intitulé « J’ai un code promo » et de cliquer sur « OK » pour que l’avantage soit appliqué au total de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. ROUSSEUR COLLECTION prend toutes les mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises lors des transactions, ces informations étant directement traitées par le prestataire bancaire et non stockées par le Site.
9. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. ROUSSEUR COLLECTION confie l’expédition à des prestataires de transport externes.
En cas d’échec de livraison, le colis est retourné à ROUSSEUR COLLECTION, et un remboursement est effectué sous 15 jours suivant la réception du retour. Si le Client refuse la livraison, le colis est également retourné, et un remboursement sera traité, déduction faite des frais de livraison, restants à la charge du Client.
ROUSSEUR COLLECTION ne saurait être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison liés aux transporteurs. Cependant, si la responsabilité directe de ROUSSEUR COLLECTION est engagée, elle peut se dégager en prouvant que la non-exécution est due soit au Client, soit à un tiers ou à un cas de force majeure.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans justificatif.
Pour cela, il suffit de notifier ROUSSEUR COLLECTION par email à l’adresse suivante : rousseurcollection@gmail.com, ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les Produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. ROUSSEUR COLLECTION remboursera le montant des Produits (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la réception des retours.
11. Retours et Remboursements
En cas de réception d’un Produit défectueux ou non conforme à la Commande, le Client dispose de 7 jours pour contacter ROUSSEUR COLLECTION. Le retour et le remplacement ou le remboursement seront organisés selon le choix du Client. Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement dans les 14 jours suivant la réception du retour.
12. Garanties
Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, en cas de défaut, le Client peut demander réparation ou remplacement. Cette garantie de conformité est valable pendant 2 ans à compter de la livraison.
13. Responsabilité
ROUSSEUR COLLECTION décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement causé par un cas de force majeure. De plus, la responsabilité de ROUSSEUR COLLECTION ne saurait être engagée en cas de négligence ou mauvaise utilisation des Produits par le Client, ni pour des dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de ROUSSEUR COLLECTION est limitée au montant total de la Commande.
14. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux marques, logos, et autres contenus (images, textes, graphismes) appartiennent exclusivement à ROUSSEUR COLLECTION ou à leurs titulaires respectifs. Le Client s'engage à respecter ces droits et à ne les utiliser que pour un usage personnel des Produits. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de ROUSSEUR COLLECTION est interdite.
15. Données personnelles
ROUSSEUR COLLECTION s’engage à respecter les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sur le Site sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant ROUSSEUR COLLECTION à l’adresse rousseurcollection@gmail.com.
16. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur ou de la livraison.
17. Modifications des CGV
ROUSSEUR COLLECTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande, publiées sur le Site.
18. Acceptation des conditions générales par le client
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.